Conditions générales de vente - 1001Salles

Article 1 - Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions d’abonnement, est appelé « Professionnel », le représentant légal de la société ou le particulier inscrivant son établissement sur le site www.1001salles.com, est appelé « 1001 Salles », le service/annuaire Internet www.1001salles.com appartenant à la société 1001 Services. Est appelé « client », l’internaute qui visite le site www.1001salles.com
L’abonnement 1001 Salles correspond à un droit de présence sur le site Internet www.1001salles.com qui recense tous les prestataires liés à l’organisation d’un événement privé. Il est semestriel ou annuel. L’abonnement comprend d’une part la réalisation des prestations décrites dans l’offre souscrite (réalisation page web de présentation, intégration des photographies et vidéos, référencement, etc…) et d’autre part un droit de présence payant sur le site. En contrepartie le Professionnel s’engage dès la signature du bon de commande à honorer le règlement de la totalité de l’abonnement (que cela soit en une ou plusieurs fois).

Le contrat d'abonnement est un contrat à durée, disposant d'une date de début et d'une date de fin. Il n’y a pas de tacite reconduction.

L’abonnement est payant, aux conditions financières en vigueur sur le site Internet www.1001salles.com à la date de signature du bon de commande et aux conditions financières définies entre le représentant de 1001 Salles et le Professionnel.

1001 Salles se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment et s’engage à appliquer par défaut le tarif officiel à jour présent sur www.1001salles.com.

1001 Salles pourra effectuer des modifications sur la fiche signalétique de présentation (texte et photos) en lieu et place du professionnel à sa demande mais ne sera en aucun responsable des photos qui sont sur sa fiche. Seul le professionnel en aura la responsabilité pénale. Il suffira au professionnel d’envoyer ses demandes de modification par mail, télécopie ou courrier. Elles pourront être effectuées gratuitement par 1001salles pendant toute la durée de l’abonnement.
Le règlement de l’abonnement est payable en totalité soit à échoir (date de début de l’abonnement) soit aux conditions particulières définies spécifiquement entre le représentant de 1001 Salles et le Professionnel.
Toute somme non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard équivalents au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et entraînera de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros par facture due au titre des frais de recouvrement, outre 10% à titre d'indemnité complémentaire (article L 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce).
Le Professionnel a l’entière responsabilité des données qu’il souhaite voir apparaître sur sa fiche de présentation sur 1001 Salles. Il s’engage à diffuser des informations à destination de l’internaute correspondant aux prestations réelles qu’il propose et plus particulièrement pour les photos ou vidéos. 1001 Salles décline toute responsabilité en cas de préjudice.

En téléchargeant des photos/images/vidéos dans notre système, le professionnel certifie et garantisse posséder le droit d'auteur de ces dernières. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l'entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d'hébergements) suite à l'affichage sur le site 1001salles.com. 1001salles.com ne possède, ni n'approuve les photos/images/vidéos téléchargées. La véracité, la validité et le droit d'utilisation de toutes les photos/images/vidéos téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image/vidéo et ne sont pas de la responsabilité de 1001salles.com. 1001salles.com décline toute responsabilité concernant les photos/images/vidéos postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images/vidéos assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n'ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n'enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuelle, droit d'auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image/vidéo ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par 1001salles.com sans notification préalable.

1001 Salles n’intervient en rien dans les échanges entre le Professionnel et le client et ne perçoit donc pas commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties.

1001 Salles décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le client, quelles que soient les raisons du désaccord.
1001 Salles se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à l’abonnement et/ou désactiver la fiche du professionnel en cas de manquement aux articles 3, 4 et 5.