Covid19 - 09 octobre 2020 - 0
Le jeudi 8 octobre, le ministre Bruno Le Maire a annoncé une série de mesures en faveur de la filière événementielle.
Suite à un travail approfondi réalisé avec les acteurs du secteur, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé de nouvelles mesures en faveur du soutien des professionnels de l’événementiel.
Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Les acteurs de l’événementiel pourront bénéficier de l’activité partielle prise en charge à 100% par l’Etat jusqu’au 31/12/2020, date insatisfaisante pour UNIMEV, qui va œuvrer pour un maintien de ces mesures jusqu’au 30/06/2021.
Les entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, augmenté jusqu’à 10 000 €. Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme. Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :
• pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
• pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
• pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.
Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.
Les entreprises de l’événementiel bénéficieront d’exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. Les TPE et les PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Sources et détails : https://www.economie.gouv.fr
